Charlotte Lefebvre

Ostéopathe animalier

sur la Côte d'Opale

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions régissent les ventes par la société :

 

LEFEBVRE Charlotte – OSTÉOPATHE POUR ANIMAUX

396 rue Verlaine, 62137 Coulogne

SIRET : 98453558300012

Ci-après dénommée le « Vendeur »,

 

ET :

 

Le « Client »,

Désignant toute personne souscrivant aux services proposés sur le site internet https://www.charlotte-osteopatheanimalier.fr/


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Charlotte Lefebvre, ostéopathe pour animaux, exerce son activité de consultation et de traitement des animaux.

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Charlotte Lefebvre, que ce soit en cabinet, à domicile ou en tout autre lieu convenu avec le client.

 

3. Prestations

Charlotte Lefebvre propose des consultations en ostéopathie pour les animaux. Ces consultations comprennent l’examen, le diagnostic et le traitement des troubles ostéopathiques chez les animaux, selon les techniques et méthodes propres à sa pratique professionnelle.

 

4. Tarifs et devis

Le prix d’une consultation est ferme et définitif. Sauf conditions particulière de vente, les prix des prestations proposées sont ceux figurant dans le catalogue tarifaire disponible sur le site internet https://www.charlotte-osteopatheanimalier.fr/ , au jour de la prise du rendez-vous. Ils sont en monnaie fiduciaire et incluent toutes les taxes.

 

Pour les prestations donnant lieu à l’établissement d’un devis, les devis établis par le vendeur sont valables un mois.

 

5. Paiement, délais et retard de paiement

Le paiement s’effectue en fin de consultation, en espèces ou par chèque. Les règlements par virement bancaire seront acceptés uniquement de la part des clients professionnels disposant d’un numéro de SIRET.

 

Le paiement par l’acheteur n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le prestataire de la somme à payer. Une facture sera délivrée à l’acheteur sur simple demande.

 

En cas de règlement par virement, le délais de paiement figurera sur la facture transmise au client par mail ou par voie postale si le client en formule la demande.

 

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra demander au client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élevant à 40€, s’ajoutant aux pénalités de retard correspondant au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) soit 10,5 % du montant total de la facture.

 

6. Annulation et Report de Rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au moins 24 heures à l’avance, sauf en cas d’urgence ou de force majeure. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés au client.

 

7. Responsabilité

Charlotte Lefebvre s’engage à exercer son activité avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des conséquences liées à des pathologies non diagnostiquées préalablement à la consultation, ni des complications éventuelles survenant après le traitement.

 

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des consultations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

 

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

 

Fait à Coulogne, le 4 octobre 2024.